IMMO DL est une société spécialisée dans la vente et la promotion de biens immobiliers en région PACA.
Située à Marseille, IMMO DL propose à ses clients depuis plus de 20 ans des programmes immobiliers en respect avec l’environnement.

ImmoDL-bien

IMMO DL vous propose des offres d’investissement allant de l’achat de terrain, aux programmes immobiliers neufs, ou l’acquisition de biens d’exception.

ImmoDL-travaux

Tous les programmes immobiliers d’IMMO DL sont supervisés depuis l’acquisition des terrains, le suivi des chantiers par des architectes, géomètres, bureaux d’études et des entreprises fidélisées et qualifiées du bâtiment.

En investissant dans des projets immobiliers, profitez d’une défiscalisation grâce à la loi PINEL.

IMMO DL vous accompagne dans vos démarches et vous propose ses conseils, en concertation avec vos partenaires (notaires, organismes bancaires etc ), et bien après la remise des clefs de votre logement.

Toute l’équipe d’IMMO DL est à votre écoute pour vos demandes et répond à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

NOS REALISATIONS

Découvrez très prochainement nos nouveaux programmes

PROGRAMMES NEUFS

neuf

Découvrez nos derniers programmes immobiliers neufs.

BIENS A VENDRE

ancien

Découvrez nos dernières proposition dans l’achat de biens d’exceptions et terrains

Informez vous sur vos droits

LE PTZ+ au service des primo-accèdants

Le nouveau prêt à taux zéro ou PTZ+, est renforcé à partir du 1er janvier 2016 et sera prolongé jusqu’en 2018; de nombreux changements ont été apportés pour favoriser l’accession à la propriété des ménages. C’est le moment d’en profiter !

Le prêt à taux zéro vise les primo-accédants désireux d’acquérir leur résidence principale, appartement ou maison individuelle. Rarement les conditions d’acquisition dans l’immobilier se seront révélées aussi favorables à commencer par des taux de crédits bancaires historiquement bas !

 

UN PRÊT SANS INTÉRÊT

Le PTZ+, prêt sans frais de dossier et sans intérêt pour le futur propriétaire, est réservé aux primo­accédants – personne n’étant pas propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années qui précèdent l’offre de prêt
– sous les conditions récemment élargies par le gouvernement qui comprennent : les ressources du ménage, le nombre de personnes destinées
à occuper le bien acquis (*) ; le tout dans le respect de quatre zones géographiques.

 

Il s’applique principalement au financement de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Son montant dépend, lui aussi, du nombre de personnes qui occuperont le logement, du plafond de ressources de l’acquéreur et de la commune choisie. Tant pour le neuf que l’ancien, les plafonds des revenus seront élargis, la majoration ira de 1000 € à 4000 € selon les zones. Concernant le montant du prêt accordé, le PTZ+ pourra financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf contre 26% précédemment (*) Sa durée de remboursement peut être allongée sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités. Les ménages pourront commencer à rembourser le prêt au bout de 5 ans minimum et jusqu’à 15 ans. L’emprunteur pourra bénéficier d’un remboursement différé sous conditions de revenus et de localisation du bien.
Son obtention dépend de l’analyse des banques liées par convention avec l’Etat. Enfin, le PTZ+ n’est pas exclusif d’autres prêts complémentaires prêts d’accession sociale (PAS), conventionné, prêt épargne ­logement, bancaire classique, prêt Action Logement..

« L’harmonisation des critères du PTZ+ et du PAS est une bonne chose » plaident François Payelle et Dominique de Sauza, président de l’Union des constructeurs immobiliers-Fédération française du bâtiment (UCI-FFB) Globalement, nous passons d’une réglementation de défiance à une réglementation de confiance » insiste Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF)

Loi PINEL pour les investisseurs

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition,qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Le dispositif Pinel sera prolongé en 2017 par Emmanuelle Cosse. La ministre du logement a une volonté très claire de prolonger les outils qui sont utiles pour la construction de logements. La Loi Pinel 2017 fonctionne très bien auprès des investisseurs.

La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014.

La loi pinel est très proche de la loi duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer pinel, plafonds de ressources du locataire pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel.

La garantie dommages-ouvrages

Une garantie pour les propriétaires.

 

L’assurance Dommages-ouvrage a pour objet de fournir aux propriétaires successifs de l’ouvrage assuré une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparations des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage (affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination, y compris ceux provenant d’un vice de sol). Cette garantie prend effet après la garantie de parfaitement achèvement et se termine 10 ans après la reception.

LA GFA : Garantie financière d'achèvement

Une protection pour l’acquéreur.

Cette garantie est fournie par une société d’assurance, agréée à cet effet, un établissement financier ou une banque, c’est une garantie extrinsèque. Elle donne à l’acquéreur la certitude, qu’en cas de défaillance du promoteur, un tiers se substituera à lui pour assurer le financement nécessaire à l’achèvement des travaux. Elle prend la forme d’une ouverture de crédit au profit du vendeur ou d’une convention de cautionnement solidaire par laquelle le garant s’engage avec le vendeur à payer les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux de construction. Le garant finance les travaux mais ne se substitue pas au Maître d’Ouvrage.

La Garantie Decennale

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La construction d’un immeuble, d’une maison, ou d’un bâtiment et la rénovation lourde d’un immeuble sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention de professionnels (architecte, entreprise de construction, etc..). Ces professionnels engagent leur responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage). L’application de garanties spécifiques est donc indispensable, et la principale est la garantie décennale. C’est une garantie qui couvre une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle va donc bénéficier durant dix ans au premier acheteur et aux sous-acquéreurs successifs, c’est-à-dire à ceux qui pourraient racheter cet immeuble. La responsabilité contractuelle des constructeurs est encadrée par des textes d’ordre public.

 

A quels dommages s’applique la responsabilité décennale ?

La garantie ou responsabilité décennale concerne avant tout les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter l’ouvrage en question. Il s’agit du «gros ouvrage» (c’est-à-dire, les murs, la charpente, la toiture .. ), par opposition aux «menus ouvrages» que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires … ). La mise en oeuvre de la garantie décennale intervient dans deux cas:

 

  1. D’une part, lorsque survient un vice d’une certaine gravité qui compromet la solidité de l’ouvrage (ex : fissures importantes, fondations).
  2. D’autre part, lorsque survient un vice rendant le bien impropre à sa destination, qu’il s’agisse d’un élément constitutif de l’ouvrage (qui assure l’ossature, la viabilité, les fondations, le clos et le couvert) ou d’un élément d’équipement indissociable de celui-ci (ne pouvant être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage qu’il équipe: canalisations en castrées, installations de chauffage central … ).

Qui est tenu à la garantie décennale?

Ce sont les «constructeurs» au sens large. Cette notion regroupe, en effet, plusieurs catégories de prestataires. Il s’agit principalement de toutes les personnes qui participent aux travaux : architectes, ingen1eurs, techniciens, bureaux d’études, fabricants
Sont également considérés comme constructeurs les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, les lotisseurs, mais aussi les particuliers qui vendent un bien immobilier après l’avoir construit ou fait construire.

Existe-t-il un contrat pour cette garantie?

Les personnes tenues à la garantie décennale sont en principe obligées de souscrire un contrat d’assurance dit «dommages­ouvrage» (DO), qui bénéficie au maître de l’ouvrage (personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés) et aux propriétaires successifs de l’immeuble. Généralement, les particuliers qui ont construit ou ait construire leur maison ne souscrivent pas cette assurance en raison de son coût relativement élevé. Néanmoins, cela les prive du bénéfice de l’indemnisation de l’assurance et, en cas de revente de leur bien, augmente sensiblement leur responsabilité vis-à-vis de leur acquéreur.
Il est donc important, avant de prendre une décision à ce sujet de bien en mesurer les effets.

Respect des réglementations RT 2012

En France, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), mise en application depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif de diminuer la consommation énergétique des bâtiments.

D’après la loi, la RT 2012 est obligatoire en France dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment résidentiel. En cas de non-respect de la RT 2012 obligatoire, c’est le maître d’ouvrage qui est pénalement responsable et susceptible de recevoir des sanctions.

Si c’est bien le bureau d’étude thermique qui réalise l’étude thermique RT 2012 obligatoire lors de la demande de permis de construire, c’est pourtant au maître d’ouvrage de transmettre l’étude thermique RT 2012 (et le rapport de prise en compte du test d’étanchéité) à un agent habilité. C’est ce dernier qui délivre l’attestation RT 2012 de fin de travaux. Le maître d’ouvrage doit de plus stocker l’attestation RT 2012 obligatoire pendant une durée légale de 5 ans.

Immo DL vous accueille du Lundi au Vendredi
de 9h à 12 / de 14h à 17h

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message